Développement du Comité bruxellois de concertation Aide aux Justiciables

Le Comité bruxellois de concertation Aide aux justiciables grandit. Actuellement, le Comité se compose d'un représentant par ministre compétent, d'un représentant par administration compétente et d'un représentant par service agréé et subventionné. Bientôt, plusieurs personnes viendront s'y ajouter : un coordinateur par Communauté (Commission communautaire commune (Cocom), Communauté française et Communauté flamande), un coordinateur des services externes spécifiques ou d'autres services externes d'aide aux justiciables et d'aide aux détenus, et des représentants/experts d'autres services.

En outre, devront assister aux réunions une fois par trimestre un représentant du ministre de la Justice, un représentant par direction locale, et un représentant de la direction régionale.

L'organisation du secrétariat est elle aussi modifiée. Désormais, le coordinateur de la Cocom en assure la tenue. En cas d'absence de celui-ci, l'administration de la Cocom le remplace. Auparavant, les services du Collège réuni de la Cocom étaient chargés de cette tâche.

Avec cet élargissement, Bruxelles souhaite redynamiser les réunions du Comité. Les missions de celui-ci sont maintenues. Il est donc toujours chargé de l'organisation de la concertation permanente entre tous les intéressés, de la promotion de la coopération et de la coordination sur le plan de l'exécution, et d'une mission d'avis auprès des autorités compétentes.

L'arrêté ministériel du 4 juin 2013 entre en vigueur le 28 juin 2013, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge. Le précédent arrêté du 27 mars 2006 est quant à lui abrogé.

Source: Arrêté ministériel du 4 juin 2013 portant création d'un Comité de concertation Aide aux Justiciables, M.B., 18 juin 2013

Voir également

Arrêté ministériel du 27 mars 2006 portant création d'un Comité de concertation aide aux justiciables, M.B., 4 mai 2006