Espace aérien unifié au-dessus de l'Europe centrale

La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l?Allemagne et la Suisse vont désormais gérer conjointement leur espace aérien. Le cadre mis en place à cet effet est le « Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » » (FABEC). La restructuration devrait notamment permettre d?atteindre un niveau optimal en termes de gestion et de capacité, de développement durable, d?efficacité économique, et d?efficacité des vols et des missions militaires.

Afin d'atteindre ces objectifs, les six pays adopteront les mesures nécessaires en matière d'espace aérien, d'harmonisation des règles et des procédures, de fourniture de services de navigation aérienne, de coopération civile-militaire, de redevances, de surveillance, de performance et de gouvernance.

Le Traité du 2 décembre 2010 relatif à l'établissement du FABEC en fixe les conditions générales et la marche à suivre. Le Conseil du FABEC, présidé alternativement par chacun des six pays, s'assure que tout se déroule comme prévu. Chaque pays envoie au Conseil un représentant de l'autorité responsable pour l'aviation civile et un autre pour l'aviation militaire. Mais le Conseil peut également inviter d'autres participants. Il est notamment assisté d'un Comité de l'espace aérien, d'un Comité consultatif et d'harmonisation, d'un Comité des finances et de la performance et d'un Comité des autorités de surveillance nationales. Il existe également une Commission consultative des services de navigation aérienne.

La création du FABEC constitue la prochaine grande étape vers la création d'un espace aérien européen commun (European Common Aviation Area ou ECAA). Le FABEC est l'une des zones de trafic aérien les plus complexes et denses d'Europe. Il couvre une superficie d'environ 1,7 million de km² et accueille 5,5 millions de vols par an.

Notre pays a approuvé le traité en dernier ce 29 avril 2013. Peu de temps après, le 1er juin 2013, il est entré en vigueur pour les 6 Etats. La loi d'assentiment du 29 avril 2013 entre en vigueur le 7 juillet 2013, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source: Loi du 29 avril 2013 portant assentiment au Traité relatif à l'établissement du Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010, M.B., 27 juin 2013

Voir également

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er mars 2012, « Assentiment au traité relatif au bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" - FABEC »